Aujourd’hui, la directive 2016/670 de la Commission Européenne introduit une surveillance préalable des importations de certains produits en fer et acier.
Selon la directive, la libération et la circulation dans l’Union de ces produits dont des produits de fixation doit faire l’objet d’une surveillance. Cela s’applique pour les importations excédant 2500 kgs.
Les produits concernés sont listés en annexe 1 de la directive et contiennent notamment les produits de fixation avec les codes douaniers suivants:
7318 12 90, 7318 14 91, 7318 14 99, 7318 15 41, 7318 15 59, 7318 15 69, 7318 15 81, 7318 15 89, 7318 15 90, 7318 16 91 , 7318 16 99, 7318 19 00, 7318 21 00, 7318 22 00.
La libération des ces produits est sujette à présentation d’un document de surveillance issue par une autorité compétente d’un Etat Membre (voir liste en annexe 2 de la directive).
Lien: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0670&from=FR
Documents PDF disponibles sur ce site :
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/670 DE LA COMMISSION du 28 avril 2016 (FR)
- COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/670 of 28 April 2016 (ENG)