Le 18 Janvier 2016, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a finalement confirmé que les mesures d’anti-dumping de l’Union Européenne sur des éléments de fixation en fer et acier contrevenaient aux règles de l’OMC. C’est la décision finale concernant le litige commercial (DS397)
entre la Chine et l’Union européenne commencé en 2009.
La commission doit maintenant évaluer le rapport avant fin février et décider soit d’adapter les mesures d’anti-dumping ou de les retirer complètement. »
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- https://www.wto.org/french/news_f/news16_f/397abrw_f.htm
- https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/397abrw_conc_f.pdf