Décision de l’OMC concernant le litige entre la Chine et L’Union Européenne sur les mesures anti-dumping


Le 18 Janvier 2016, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a finalement confirmé que les mesures d’anti-dumping de l’Union Européenne sur des éléments de fixation en fer et acier contrevenaient aux règles de l’OMC. C’est la décision finale concernant le litige commercial (DS397)
entre la Chine et l’Union européenne commencé en 2009.

La commission doit maintenant évaluer le rapport avant fin février et décider soit d’adapter les mesures d’anti-dumping ou de les retirer complètement.”

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Prochaine réunion Prismefix: 7/12/2015 Consultation en ligne de la Commission Européenne sur les méthodes utilisées dans les procédures anti-dumping
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