Surveillance préalable des importations de produits en provenance de certains pays


Aujourd’hui, la directive 2016/670 de la Commission Européenne introduit une surveillance préalable des importations de certains produits en fer et acier.
Selon la directive, la libération et la circulation dans l’Union de ces produits dont des produits de fixation doit faire l’objet d’une surveillance. Cela s’applique pour les importations excédant 2500 kgs.

Les produits concernés sont listés en annexe 1 de la directive et contiennent notamment les produits de fixation avec les codes douaniers suivants:
7318 12 90, 7318 14 91, 7318 14 99, 7318 15 41, 7318 15 59, 7318 15 69, 7318 15 81, 7318 15 89, 7318 15 90, 7318 16 91 , 7318 16 99, 7318 19 00, 7318 21 00, 7318 22 00.

La libération des ces produits est sujette à présentation d’un document de surveillance issue par une autorité compétente d’un Etat Membre (voir liste en annexe 2 de la directive).

Lien: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0670&from=FR

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Retrait des taxes anti-dumping en provenance de Chine et Malaysie par la Commission Européenne ATTENTION – Application de la directive de surveillance des importations à partir de ce jour
Retrait des taxes anti-dumping en provenance de Chine et Malaysie par la Commission Européenne
ATTENTION – Application de la directive de surveillance des importations à partir de ce jour